Date: 24 mars 2023
Dans la présente politique de confidentialité, CLAAS KGaA mbH (« CLAAS ») fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription et de l’organisation d’événements organisés par CLAAS Global Sales GmbH. La version actuelle de cette déclaration de confidentialité est accessible via XX. Vous pouvez également demander à tout moment à CLAAS de vous en envoyer gratuitement une copie par courrier postal. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un message informel aux coordonnées indiquées à la section I.A.
Le service responsable est :
CLAAS KGaA mbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel
Allemagne
infoclaas@claas.com
Nom et coordonnées du représentant du responsable au Royaume-Uni
Le représentant du responsable au Royaume-Uni est :
Trevor Tyrrell
c/o CLAAS UK Ltd.
Saxham, Bury St. Edmunds, Suffolk, IP28, 6QZ
Royaume Uni
II. Coordonnées du délégué à la protection des données
CLAAS KGaA mbH
Délégué à la protection des données
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel
Allemagne
group.dpo@claas.com
III. Durée de conservation
CLAAS ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour réaliser l'objectif de leur collecte ou de leur traitement. Si nécessaire, CLAAS conserve vos données pour la durée de la relation commerciale. Celle-ci comprend en particulier la préparation et l'exécution du contrat.
En outre, CLAAS conserve vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est requis pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales et ce aussi longtemps que nécessaire. Nous traitons vos données afin de remplir les obligations de preuve et de conservation en matière commerciale et fiscale. Les délais prévus pour la conservation et/ou la documentation s'élèvent à six ans conformément aux directives du droit commercial en vertu du § 257 du code de commerce allemand (HGB) et jusqu'à dix ans conformément aux directives fiscales en vertu du § 147 du code fiscal allemand (AO), à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à des fins fiscales (par exemple, parce qu'un contrôle fiscal est toujours en cours). Les délais débutent à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le document a été créé.
Si les données ne sont plus nécessaires pour accomplir les obligations contractuelles ou légales, elles sont périodiquement supprimées, sauf si vous avez consenti à ce que CLAAS traite vos données ou si leur traitement ultérieur est nécessaire en raison d'intérêts légitimes de CLAAS, p. ex. pour récupérer des clients ou à des fins de défense de droits en justice. En ce qui concerne le traitement de données aux fins de défense de droits en justice, la durée de conservation des données est également fonction des délais de prescription légaux. Ceux-ci vont jusqu'à trente ans en vertu du § 195 et suivants du BGB (Code civil allemand), le délai de prescription régulier étant de trois ans à compter de la fin de l'année civile durant laquelle la prétention prend naissance. Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire restreint au minimum nécessaire à cette finalité et bloqué pour d'autres finalités.
En cas de clauses contraires figurant dans les Informations spécifiques sur la protection des données, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.
IV. Catégories de destinataires
• Prestataires de service soigneusement sélectionnés. Les prestataires que nous mandatons et qui nous aident à gérer la relation professionnelle ont également accès aux données. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories suivantes : fournisseurs d'hébergement, gestion des données, logiciels en tant que service, prestataires de services de messagerie électronique, prestataires de services informatiques (p. ex. maintenance et assistance, migration des données), conseil, fournisseurs de services dans le cadre de l'assistance de premier, deuxième et troisième niveau, prestataires de services de centre d'appel, gestion de la clientèle, prestataires de publipostage, marketing, technologie multimédia, télécommunications, gestion de la relation client (CRM) et gestion de prospects (lead management), fournisseurs de services de suivi, agences web, conformité en entreprise, services de destruction des données (p. ex. destructeurs de documents), les entreprises qui réalisent des analyses pour notre compte, prestataires de services de gestion financière, prestataires de services d'expédition et de logistique, prestataires de services d'impression, prestataires de services technologiques (par ex. pour le matériel informatique et les pièces de rechange). En cas de recours à d'autres catégories de prestataires de services, veuillez vous référer aux informations particulières relatives à la protection des données correspondantes.
• Transmission à des tiers. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers si les règles légales ou contractuelles le permettent et/ou si vous avez donné votre consentement. Une fois cette condition remplie, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : organismes et institutions publics (par ex. ministère public, police, administration fiscale, autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de traitement des demandes officielles, dans la mesure où cela est dans votre intérêt ou que nous y sommes légalement obligés. Base juridique : art. 6, par. 1 al. 1 points f et c du RGPD.
• Transmission de données au sein du Groupe CLAAS. Nous transmettons vos données à d'autres entreprises au sein du Groupe CLAAS ou leur accordons l'accès à vos données. Dans la mesure où cette opération a lieu à des fins administratives, elle repose sur notre intérêt légitime à des fins de gestion internes et de reporting du groupe. Base juridique : art. 6, par. 1 al. 1 point f du RGPD. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'établissement d'un contrat à votre initiative ou pour le respect d'obligations contractuelles, ou si cela a lieu avec votre consentement, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Dans la mesure où la loi nous y autorise, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD. Pour les transmissions à des tiers qui vont au-delà de ce cadre, veuillez vous référer aux informations particulières relatives à la protection des données.
• Tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale continue. Si cela est nécessaire pour établir un contrat ou remplir les obligations relatives au contrat ou si cela est effectué avec votre accord, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, la base juridique est l'art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD.
V. Transmission vers des pays tiers
Dans la mesure où nous transférons vos données à caractère personnel nous-mêmes, ou par l'intermédiaire de prestataires de services, vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous respectons les dispositions spécifiques des art. 44 et suivants du RGPD, et obligeons aussi nos prestataires de services à se conformer à ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD.
Il y a transfert de données vers des pays tiers (États en dehors de l'UE ou de l'Espace Économique Européen – EEE) par exemple dans la mesure où
• cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour répondre à vos demandes d'informations ;
• cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ;
• cela est prévu par la législation en vigueur ou si vous y avez donné votre consentement ;
• cela a lieu dans le cadre de sous-traitances impliquant l'intervention de prestataires de services.
Dans le cas où il n'existe pas de décision de la Commission de l'UE concernant un niveau de protection des données correspondant aux exigences européennes en la matière, nous garantissons par des contrats correspondants que vos droits et libertés sont protégés adéquatement. Un tel contrat garantit l'existence d'un niveau de protection des données adéquat chez le destinataire des données, notamment en convenant avec lui de ce que l'on appelle les clauses contractuelles types de l'Union européenne. Dans le cas contraire, nous pouvons également procéder à un transfert de données sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, voir section A.VI. Nous vous fournirons gratuitement des informations plus détaillées sur demande aux coordonnées susmentionnées.
Dès lors que nous fondons le traitement des données par le destinataire sans niveau adéquat de protection des données uniquement sur votre consentement, nous vous signalons l'existence des risques suivants : il n'existe peut-être pas de réglementation suffisante pour protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel, il n'existe pas d'autorité de contrôle de la protection des données, l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données en tant que personne concernée est entravé ou est ignoré, il n'existe pas de contrôle sur le traitement ultérieur et le transfert des données à des tiers.
Vous trouverez le cas échéant des renseignements supplémentaires dans les Informations particulières sur la protection des données.
VI. Obligation de fournir des données à caractère personnel
Sauf stipulation contraire dans les informations particulières relatives à la protection des données, vous n'êtes pas tenu légalement ou contractuellement de fournir vos données.
VII. Droits des personnes concernées
Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données enregistrées vous concernant. Si des données personnelles incorrectes ont été traitées, l'art. 16 du RGPD vous donne le droit de les rectifier. Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). En vertu de l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données, pour les données qui ont été traitées de façon automatisée sur la base de votre accord ou d'un contrat passé avec vous.
Informations relatives à votre droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD
1. Vous avez le droit, pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué en vertu de l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD (traitement des données sur la base d'une pesée des intérêts).
Si vous vous opposez au traitement, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel, sauf si CLAAS peut justifier de raisons impérieuses et légitimes pour continuer le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à constater, exercer ou défendre des droits en justice.
2. CLAAS traite vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à des fins de publicité de cette nature.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel à ces fins.
L'opposition peut être rédigée de manière informelle et doit être adressée dans la mesure du possible à: privacy@claas.com
Le droit de retirer votre consentement en vertu de l'art. 7 par. 3 RGPD
Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
La révocation peut être rédigée de manière informelle. Vous pouvez l'adresser aux coordonnées indiquées au paragraphe A. II. Si CLAAS décide de proposer d'autres possibilités pour retirer votre consentement (par ex. lien de désinscription dans chaque lettre d'information), vous en serez averti dans les informations spéciales sur la protection des données.
Vous pouvez faire valoir vos droits vis-à-vis de CLAAS aux coordonnées indiquées au paragraphe A. II.
Si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit de la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. (Art. 77 du RGPD).
Évidemment, vous pouvez également introduire une réclamation à tout moment auprès du délégué à la protection des données de CLAAS (privacy@claas.com).
Si vous faites valoir les droits des personnes concernées en vertu de la loi sur la protection des données, nous traiterons vos données pour remplir nos obligations légales conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD associé à l'art. 15-22, 12, al. 3-6 du RGPD ainsi que l'art. 7, al. 3 du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données dans le but d'identifier de manière unique la personne concernée par un traitement de données, de demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité. Nous le faisons sur la base de notre obligation légale en vertu de l'art. 12 al. 6 du RGPD. Cela comprend la transmission aux destinataires des données conformément à l'art. 19 du RGPD dans la mesure où cela concerne les demandes de rectification des données, d'effacement ou de limitation du traitement (art. 16, 17, al. 1, 18 du RGPD), ainsi que la transmission correspondante à ces destinataires (art. 19 du RGPD) et à vous-même en tant que personne concernée (art. 12 du RGPD).
B. Informations spécifiques relatives à la protection des données : invitation et mise à disposition du portail d’inscription
I. Inscription à l’évènement via une plateforme dédiée
Si vous vous inscrivez à l’évènement via la plateforme dédiée, vous devrez y accéder pour finaliser votre inscription. Vos identifiants de connexion vous seront communiqués dans l’invitation. Dans le cadre de l’inscription, CLAAS traite vos données d’identification électroniques (par exemple, nom d’utilisateur et mot de passe). Lorsque vous vous connectez à l’aide de vos identifiants, CLAAS vérifie si vous êtes bien un utilisateur enregistré. Pour ce faire, CLAAS traite vos données d’identification électroniques ainsi que la documentation technique et les données de connexion. Une fois la vérification effectuée avec succès, l’accès à la plateforme vous sera accordé.
Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous devez nous fournir les informations d’identification personnelles pertinentes (par exemple, prénom et nom), vos coordonnées (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), et les informations relatives à votre entreprise (par exemple, nom de l’organisation/de l’entreprise), ainsi que toute autre donnée à caractère personnel requise pour l’inscription à l’évènement concerné. Les données nécessaires au traitement de votre inscription sont signalées comme obligatoires par un astérisque (*). En outre, vous pourrez nous fournir volontairement d’autres données. CLAAS traite les données à caractère personnel que vous nous communiquez via la plateforme aux fins de votre inscription à l’évènement et de l’organisation de celui-ci.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point (f) du RGPD. La finalité susmentionnée constitue également notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel.
II. Collecte des retours d'expérience
Immédiatement après la tenue de notre événement, nous vous contacterons une seule fois par e-mail afin de recueillir vos retours d'expérience et votre avis sur l'événement. Cela nous aide à comprendre dans quelle mesure vous avez été satisfait du déroulement, du contenu et de l'organisation.
Le traitement de vos données à cette fin s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation continue et la conception de nos événements en fonction des besoins. Vos retours nous permettent d’améliorer la qualité de nos futurs événements, d’adapter encore mieux les contenus aux intérêts des participants et de rendre les processus organisationnels plus efficaces.
C. Communications marketing
Si vous nous avez donné votre consentement pour recevoir des communications commerciales lors de votre inscription à l’évènement, CLAAS Vertriebsgesellschaft¹, CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH, 365 FarmNet GmbH, CLAAS S.A.S, CLAAS E-Systems GmbH et les partenaires de CLAAS² (ci-après dénommés collectivement dans la présente section « les parties ») utiliseront vos données à cette fin.
Les communications marketing concernent les marques CLAAS ainsi que les produits tiers distribués par des sociétés du groupe CLAAS ou par le partenaire CLAAS, à condition qu’il s’agisse de produits complétant les produits de la marque CLAAS ou soutenant leur fonctionnement (par exemple : matériel de travail du sol, fertilisation, technologie des engrais, technologie de semis, protection des cultures, logiciel de gestion agricole). La prise de contact se fera via des canaux indiqués dans la déclaration de consentement (par exemple : courrier postal, e-mail, y compris les lettres d’information, téléphone/service de messagerie, notifications push, par exemple sur des sites web ou des applications).
La base juridique du traitement des données est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point (f) du RGPD.
A cette fin, les parties traitent conjointement les données suivantes :
- données d’identification personnelles (par exemple : nom, prénom, adresse, identifiant CLAAS, titre et fonction au sein de l’entreprise, date de naissance)
- coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail)
- informations sur l’exploitation (nom de l’exploitation, adresse, activité principale, taille de l’exploitation, informations sur le parc de machines, numéro de client, historique de l’exploitation, (par exemple, date d’achat ou de la première utilisation de votre machine), données relatives au chiffre d’affaires, informations sur les activités menées (par exemple, visites chez les clients, démonstrations de produits),
- des informations et des analyses concernant les centres d’intérêt et le comportement des utilisateurs (par exemple, intérêt pour les produits, intérêt des clients, canaux de communications préférés ou sélectionnés, intérêts pour les investissements ou les achats, informations sur les produits achetés ou loués et les services utilisés (par exemple, essais routiers, démonstrations de machines, évènement, plateformes telles que CLAAS connect, applications, financement), historique client, données de vente, informations sur les ouvertures, les clics et les rebonds provenant des newsletters, des applications, des sites web et des réseaux sociaux, informations obtenues légalement sur des personnes physiques (par exemple par le biais d’analyses des besoins et du potentiel des clients, tels que les moments où vous pourriez avoir besoin d’une nouvelle machine, d’une pièce de rechange ou d’un service), l’historique des campagnes et les réactions aux mesures de marketing direct, les retours issus des enquêtes de satisfaction client)
- données relatives aux machines (données de base des machines, données de performance et données d'exploitation des machines, c'est-à-dire le numéro de la machine et les attributs associés tels que le fabricant, la catégorie de produit, le groupe de produits, la classification du produit, le modèle, le type de machine, l'équipement, la configuration, les hectares travaillés, le nombre de balles produites, le nombre de chargements transportés, les heures de fonctionnement)
1 La société de distribution CLAAS compétente (selon le pays, par exemple : en Allemagne : CLAAS Vertriebsgesellschaft mbH, Benzstraße 5, 33442 Herzebrock-Clarholz, Allemagne ; en Autriche : CLAAS Regional Centre, Central Europe GmbH, Industriestraße 18, 2104 Spillern, Autriche ; en Espagne : CLAAS Ibérica S.A.U., C/ Zeus 5, 28880 Meco (Madrid), Espagne ; France : CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du Gué, 28320 Ymeray, France ; Italie : CLAAS Italia S.p.A., Via Torino, 9/11 – 13100 Vercelli – Italie ; Pologne : CLAAS Polska Sp. z o.o., ul. Świerkowa 7, Niepruszewo 64-320 Buk, Pologne ; Roumanie : CLAAS Regional Centre South East Europe S.R.L., Șos. București-Urziceni, n° 68 C, 077010 Afumați, Roumanie)
2 Le partenaire CLAAS concerné (par exemple, le concessionnaire agréé que vous avez sélectionné, l’importateur responsable de votre région)
Il s'agit des données que les parties collectent dans le cadre de votre consentement à des fins de marketing ou à des fins de marketing direct, ou des données que vous fournissez à l'une des parties dans le cadre de la relation commerciale, ou encore de celles qui découlent de votre utilisation des produits, services ou offres des parties susmentionnées. Les parties combinent ces données pour créer un profil utilisateur vous concernant et l'associer à votre profil dans notre base de données (CRM). Les parties utilisent les données ainsi collectées et les informations obtenues pour déterminer quelles informations et offres sont les plus susceptibles de vous intéresser, dans le but de vous contacter à des fins de marketing. L'objectif est d'adapter nos communications marketing à vos centres d'intérêt et d'optimiser nos offres à votre intention.
Dans certains cas particuliers et uniquement, après mûre réflexion, les parties peuvent vous contacter à des fins promotionnelles liées à la marque CLAAS (par exemple pour vous proposer des services supplémentaires, promouvoir des produits et services, vous inviter à des événements tels que des lancements de produits, des études de marché et des sondages d’opinion, des enquêtes de satisfaction client), ainsi que des produits tiers distribués par des sociétés du groupe CLAAS ou par le partenaire CLAAS, à condition que ces produits complètent ceux de la marque CLAAS ou en soutiennent la fonctionnalité (par exemple, matériel de travail du sol, fertilisation, technologie des engrais, technologie de semis, protection des cultures, logiciels de gestion agricole), même sans votre consentement en matière de marketing. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point (f) du RGPD. Une condition préalable au marketing direct fondé sur des intérêts légitimes est que les exigences légales applicables soient respectées et que vous ne vous soyez pas opposé au traitement de vos données à des fins publicitaires, tout en étant informé de votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD (voir également la section A.VI. de la présente déclaration de confidentialité).
La base juridique de la conservation de la documentation technique et spécialisée, ainsi que des données de journal aux fins de la preuve de votre consentement, est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, points (c) et (f) du RGPD. Les communications marketing sont généralement assurées par des prestataires de services (par exemple, des agences de marketing, des prestataires de services de publipostage, des prestataires de services informatiques, des fournisseurs de solutions CRM, des prestataires de services de messagerie), qui agissent en tant que sous-traitants. Parmi ceux-ci figurent également des prestataires de services établis dans un pays tiers, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni ; voir la section A.IV. (Transferts vers des pays tiers).
D. Enquête réalisée dans le cadre d'une consultation des clients
Si vous participez à une enquête dans le cadre d’un rendez-vous client, vos données d’identification personnelles (nom, prénom) seront enregistrées par la numérisation de votre badge nominatif, afin que l’enquête puisse être réalisée sur la plateforme de l’événement et associée à vos données. Le rendez-vous client est mené par le commercial dans le but de conclure un contrat. À l’issue de la rencontre, vous recevrez, en tant que client potentiel, un e-mail de remerciement provenant du portail de l’événement, contenant un code promotionnel qui vous donnera droit à une réduction lors de la conclusion d’un contrat d’achat. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point (b), du RGPD.
E. Avis spécifique relatif à la protection de la vie privée : traitement et publication de photographies, d'enregistrements vidéo et audio
I. Finalité et portée du traitement des données
CLAAS réalise des prises de vue vous représentant à des fins de documentation, de publicité et de marketing, ainsi que pour établir des rapports internes et externes dans le cadre de l'événement.
Certaines de ces prises de vue seront publiées à des fins publicitaires et marketing sur les supports suivants :
• Profils Instagram
o @claas_argentina
o @claas_austria
o @claas_france
o @claas_deutschland
o @claasindia
o @claas
o @claas_careers
o @claas_collection
o @claas_italia
o @claas_america
o @claas_polska
o @claas_iberica_portugal
o @claas_romania
o @claas_south_africa
o @claas_sea
o @claas_iberica_espana
o @claas_uk
o @claas_ukr
• Pages Facebook
o @CLAAS.Argentina
o @CLAAS.Austria
o @CLAAS.Brasil
o @CLAASFrance
o @CLAAS.Deutschland
o @CLAAS.inIndia
o @CLAAS
o @CLAAS.Collection
o @CLAAS.Italia
o @CLAAS.NorthAmerica
o @CLAAS.Polska
o @CLAAS.Iberica.Portugal
o @CLAAS.Romania
o @CLAAS South Africa
o @CLAAS.SouthEastAsia
o @CLAAS.Iberica.Espana
o @CLAAS.UnitedKingdom
o @CLAAS.Ukraine
• Chaînes YouTube
o CLAAS Argentina
o CLAAS France
o CLAAS Deutschland
o CLAAS India
o CLAAS
o CLAAS Italia
o CLAAS of America
o CLAAS Polska
o CLAAS Ibérica Portugal
o CLAAS Romania
o CLAAS South Africa
o CLAAS South East Asia
o CLAAS Ibérica España
o CLAAS United Kingdom
o CLAAS Ukraine
• TikTok
o @claas_france
o @claas_ deutschland
o @claas_ global
o @claas_iberica
o @claas.uk
o @claas_ukr
o @claas_america
o @claas_polska
o @claas_italia
• X
o @CLAAS_Argentina
o @CLAASFrance
o @CLAAS_Italia
o @CLAAS_America
o @CLAAS_UK
• Site Web www.claas.com
• Intranet Groupe CLAAS
CLAAS enregistre des séquences vidéo dans lesquelles vous apparaissez à des fins de reporting interne et publie une sélection de ces séquences sur les supports suivants :
• Intranet Groupe CLAAS
CLAAS traite vos images à des fins de reporting externe et transmet certaines d'entre elles aux destinataires suivants :
• fischerAppelt live marketing GmbH, Widdersdorfer Str. 205, 50825 Köln
• DAMM & BIERBAUM Agentur für Marketing und Kommunikation, Upper Eastend
• Hanauer Landstraße 174 – 176, 60314 Frankfurt/Main
• Two West GmbH, Enniskillener Strasse 142f, 33647 Bielefeld
• Axel Springer Corporate Solutions GmbH & Co. KG, Axel-Springer-Str. 65, 10888 Berlin
Sous réserve que vous consentiez au traitement de vos données à caractère personnel, nous traiterons les données issues de la documentation technique vous concernant (par exemple, la date et l'heure de l'enregistrement) ainsi que les données issues de la documentation technique et des fichiers journaux (par exemple, votre déclaration de consentement) afin de pouvoir apporter la preuve de votre déclaration de consentement.
II. Base juridique
À condition que, et tant que, l'événement lui-même constitue l'objet et le centre d'intérêt du reportage (plutôt que la personne en tant que telle), même si vous êtes facilement identifiable en tant qu'individu, l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point (f) du RGPD constitue la base juridique applicable au traitement de l'enregistrement. Notre intérêt légitime réside dans les finalités de documentation, d'activités publicitaires et de marketing, ainsi que de reporting interne et externe.
III. Catégories de destinataires
À la suite de la publication sur les médias énumérés à la section B.I., CLAAS transfère des données à:
• Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irland
• Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland
• TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irland
• X Corp., One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irland
• Sociétés du groupe CLAAS3
3 Argentine : CLAAS Argentina S.A., Route nationale 34, Santa Fe, km 255, CP 2322, Sunchales ; Brésil : CLAAS América Latina Representação Ltda. 478, rue Dom Pedro II, quartier São João, Rio Grande do Sul, 90550-140, Porto Alegre ; Chine : CLAAS Agricultural Machinery (Shandong) Co. Ltd., 13, North Sanzhen Road, Shandong 261500, Gaomi ; CLAAS Agricultural Machinery Trading (Beijing) Co. Ltd., n° 37, rue Maizidian, Sunflower Tower, district de Chaoyang, 100125 Pékin ; Allemagne : CLAAS Saulgau GmbH, Zeppelinstr. 2, 88348 Bad Saulgau ; CLAAS Vertriebsgesellschaft mbH, Benzstr. 5, 33442 Herzebrock-Clarholz ; CLAAS Service and Parts GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel ; CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel ; CLAAS Industrietechnik GmbH, Halberstädter Str. 15–19, 33106 Paderborn ; CLAAS Global Sales GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel ; CLAAS Material Handling GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel ; CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel ; CLAAS E-Systems GmbH, Sommerkämpen 11, 49201 Dissen am Teutoburger Wald ; 365FarmNet GmbH, Hausvogteiplatz 10, 10117 Berlin; France: Usines CLAAS France S.A.S., Route de Thionville, 57140 Woippy; CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du Gué, 28320 Ymeray; CLAAS Tractor S.A.S., 31 Avenue Pierre Piffault, 72027 Le Mans; CLAAS Réseau Agricole S.A.S., Chemin des Grands Prés du Gué, 28320 Ymeray; 365 FarmNet France S.A.S., Chemin des Grands Prés du Gué, 28320 Ymeray; India: CLAAS India Private Ltd, Morinda Bypass, NH-95, Village – Marauli Kalan, Ropar District, Punjab 140101, Morinda; CLAAS Agricultural Machinery Private Limited, Plot No. 487 / B1, 14th Cross, 2nd stage, 4th phase, Peenya Industrial Area, 560058 Bangalore; Italy: CLAAS ITALIA SPA, Via Vittor Pisani, 27, 20124 Milan; CLAAS AGRICOLTURA SRL, Via Bernardino Zenale, 19, 20123 Milan; Canada: Canada West Harvest Centre Inc., 8 Industrial Drive West, Emerald Park, SK S4L 1C6, Regina; Austria: CLAAS Regional Centre Central Europe GmbH, Industriestraße 18, 2104 Spillern; Pologne : CLAAS Polska sp. z o.o., ul. Swierkowa 7, Niepruszewo, 64-320 Buk ; Roumanie : CLAAS Regional Centre South East Europe S.R.L., Sos. Bucuresti-Urziceni DN2 68C, 77010 Bucarest (Afumati) ; Russie : OOO CLAAS Vostok, 17–23, rue Taganskaya, 7e étage, salle II, bureau 7, 109147 Moscou ; OOO CLAAS, 16, Projezd Mirny, 350039 Krasnodar ; Espagne : CLAAS Ibérica S.A., Calle Zeus n° 5, 28880 Meco ; Thaïlande : CLAAS Regional Centre South East Asia Ltd., Sukhumvit 63 Rd., unité 1803, 18e étage, 29 Bangkok ; Business Centre Building, Kwang Klongton-Nua, Khet Wattana 10110 Bangkok ; Ukraine : TOV CLAAS Ukraina, Browary, Objizdna doroga 68, 07400 Kiev ; Hongrie : CLAAS Hungaria Kft., Kombájn utca 1, 5200 Törökszentmiklos ; États-Unis : CLAAS of America Inc., 3030 Norcross Drive, IN 47202-3008, Columbus ; CLAAS Omaha Inc., 8401 South 132nd Street NE, 68138, Omaha ; Nebraska Harvest Center Inc., 6430 E HWY 30, NE 68847-5677, NE 68847-5677, Kearney ; Royaume-Uni : CLAAS U.K. Ltd., Saxham Business Park, Bury St Edmunds, Suffolk, IP28 6QZ, Saxham.
IV. Transfert vers des pays tiers
Lorsque vos enregistrements sont publiés sur les chaînes mentionnées à la section B. I., vos données seront transférées vers des pays tiers.
Si vous consentez au traitement de vos données, cela inclut expressément votre consentement au transfert vers des pays tiers. Nous tenons à souligner que les risques suivants existent à cet égard : il se peut qu’il n’y ait pas de réglementation suffisante pour protéger adéquatement vos données à caractère personnel, qu’il n’y ait pas d’autorité de contrôle chargée de la protection des données ; l’exercice de vos droits en tant que personne concernée peut être entravé ou ignoré ; et il se peut qu’il n’y ait aucun contrôle sur le traitement ultérieur et le transfert des données à des tiers. La base juridique du transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers est l’article 49, paragraphe 1, première phrase, point (a) du RGPD, fondé sur votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, de manière informelle et sans avoir à motiver votre décision, avec effet pour l’avenir ; voir la section A. VII. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment du retrait. Si vos données à caractère personnel sont publiées sur Internet, elles peuvent être consultées dans le monde entier. CLAAS n’a aucun contrôle sur ce point.
V. Durée de conservation
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos images seront alors supprimées des supports énumérés à la section B. I.
Si des images vous représentant ont été publiées sur Internet, il est possible qu’elles restent accessibles via des moteurs de recherche spécialisés (par exemple www.archieve.org) même après leur suppression. CLAAS n’a aucun contrôle sur ce point.